Fiche formation #1645
SACEM : les obligations de déclaration
Thème : FORMATIONS AUX ESSENTIELS
Dès qu'une oeuvre est interprétée, ou son enregistrement présenté, une autorisation doit être obtenue et des droits doivent être payés. Ainsi dès qu'une association pour une manifestation qu'elle organise, fait appel à la musique sous quelque forme que ce soit, elle est tenue à des obligations vis à vis de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM). Comment savoir ce que je dois déclarer ? A qui le faire ? Comment procéder et dans quels délais ?
Objectifs
Connaitre les règles de déclaration et les obligations envers la SACEM
Pré-requis à la formation
Aucun
Description
Catégorie formation :
Gouvernance
Niveau de formation :
Aucun niveau requis
N° session :
1
Place(s) disponible(s) :
10
Quand et combien de temps ?
Date(s) formation :
- Le 03/02/2026 de 19:00 à 20:00
Durée formation :
0.1 jour(s)
Formation en soirée :
Oui
Où est-ce ?
Ville :
EVRY-COURCOURONNES
Suggestions de prestation(s) complémentaire(s)
Aucune suggestion